Esb Demande d'indemnisation d'un éleveur à un fournisseur d'aliment rejetée
La demande d'indemnisation et de reconnaissance de préjudice d'un éleveur qui attaquait la société ayant fourni des aliments à l'un de ses bovins, ensuite atteint de la maladie de la "vache folle", a été rejetée jeudi 12 février par la chambre civile du tribunal de grande instance de Nantes.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
L'éleveur, Paul Vieille, indemnisé en 2000 à hauteur de 97.000 euros par l'Etat pour l'abattage de sa cinquantaine de vaches, menait depuis un combat contre son fournisseur d'aliments. Il l'accusait d'avoir fourni des aliments pour bovins à l'origine de l'encéphalopathie spongiforme bovine (Esb) contractée par sa vache.
Né dans son exploitation, ce bovin était resté deux ans chez le beau-frère de M. Vieille, où il avait été nourri avec des aliments d'origine industrielle entre 1994 et 1996, avant de revenir dans son exploitation. C'est chez ce beau-frère que l'animal aurait contracté la maladie, selon l'expert judiciaire spécialiste du prion, le Dr Jean-Louis Thillier.
Lors de l'audience, le 17 décembre 2008, Paul Vieille avait réclamé quelque 83.000 euros de dommages et intérêts à la coopérative Terrena -qui avait acquis après les faits la société fournissant les aliments- pour lui avoir vendu un "produit défectueux". Son avocat, Me Alexandre Faro, avait relevé que, selon les expertises, il n'y avait "qu'une origine possible (à l'Esb) : c'est par les intrants alimentaires".
L'avocat de Terrena, Me Dov Haccoun, avait pour sa part assuré que l'entreprise fournissait des aliments pour bovins "conformes à la réglementation de l'époque" et a considéré que l'éleveur aurait dû attaquer l'Etat et non Terrena "que l'on a pris pour bouc émissaire".
Pour accéder à l'ensembles nos offres :